Commune de Saint-Hilaire

Village de St Hilaire
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Formalités administratives

Carte nationale d'identité

Carte grise, Permis de conduire

Extrait de casier judiciaire

Certificats

Élections - Carte d'électeur

Légalisation et certification

Le Passeport biométrique

Papiers des étrangers en France

État Civil

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Acte de mariage

Décès

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Divorce - Séparation

Livret de famille

La reconnaissance anticipé d'un enfant

Nom et Prénom

Urbanisme

Permis de construire

Imprimé à retirer en Mairie pour tous travaux excédant 20 m².
Les documents à fournir seront à reproduire en 4 exemplaires.

Déclaration de travaux

Imprimé à retirer en Mairie pour effectuer des travaux de faible importance, piscine, clôtures... n’excédant pas 20 m².
Les documents devront être reproduits en 3 exemplaires.

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