Commune de Saint-Hilaire

Village de St Hilaire

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2020

Publié le mer. 18 mars 2020

Informations complémentaires

Voici ci-dessous, la retranscription des instructions préfectorales, reçues ce jour, concernant l'élection du Maire et des Adjoints:

"Les communes dans lesquelles le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 a permis le renouvellement intégral des conseillers municipaux doivent procéder à l'élection du maire et des adjoints entre le 20 et le 22 mars 2020 en respectant les dispositions suivantes:

- le fait qu'un ou plusieurs membres du conseil municipal soient malades ou en confinement n'empêche pas les conseils municipaux de se réunir pour élire le maire et les adjoints;il n'est pas nécessaire d'être présent pour être élu maire ou adjoint. Néanmoins il conviendra de respecter les règles de quorum et de s'assurer que la majorité absolue des conseillers municipaux est présente à l'ouverture de la séance. Si ce quorum n'était pas atteint, le conseil municipal serait à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle et pourrait alors délibérer sans condition de quorum.

- il est recommandé de mettre en œuvre une procédure de procuration pour les conseillers municipaux appartenant aux catégories de population à risques.

- la réunion du conseil municipal se tiendra obligatoirement sans public. Il conviendra d'en informer la population au préalable.

- le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu de la réunion sera autorisé en tant que déplacement professionnel ne pouvant être différé.

- les gestes barrières devront être strictement respectés lors de la réunion du conseil municipal : distance d'un mètre, présence de gel hydro-alcoolique.

- si les conditions sanitaires l'exigent, la réunion pourra se tenir à titre exceptionnel dans une salle différente de celle habituellement utilisée.

- l'ordre du jour sera restreint à l'élection du maire et des adjoints et, le cas échéant, au vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire"